1. Informations légales

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• Le présent site web est édité par :
  Action Positive, association à but humanitaire régie par la loi de 1901, dont le siège est situé :
  2, rue du 4ème bataillon de Chasseurs à pied
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  France
  Tél. : +33 (0)3 89 20 79 35 32 - Mobile : +33 6 07 56 27 65
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  Association inscrite au T.I. de COLMAR (68000)
  Siret n° 500 811 849 000 16 - Code APE 913E Organisations associatives nca
  

• Le directeur de la publication du site web www.actionpositive.org est Monsieur Georges Gilles ROSIER-COCO, en qualité de président & membre fondateur

• L'hébergement du site est réalisé par la société :
  Vialis S.A.E.M. au capital de 20.000.000 d’euros
  10 rue des Bonnes Gens - BP 70187 - 68004 COLMAR Cedex
  Tél. : +33 3 89 24 69 99 RCS Colmar B 451 279 848 - Code APE 3523 Z - TVA intracommunautaire : FR.80451279848

• Crédits photos : Action positive, DNA, L'alsace, Pierre Maenner, Gil Michel, Hervé Kielwasser

• Conception / Réalisation : Jean-Bernard Andréoletti, pour le compte des associations Passerelles et Compétences et Action positive

 

 

2. Limitation de responsabilité

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En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Informatique et Libertés

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Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web www.actionpositive.org ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Action Positive, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

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L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de l'Association par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à :

• Action Positive
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3. Cookies

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Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

 

4. Propriété intellectuelle

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'Association Action Positive est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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